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Expatrié, détaché, contrat local : quelles différences ?

expatrie_detacheContrat de travail en expatriation. Comment s'y retrouver entre les différents types de contrats et de statuts. Me Rosiane Houngbo-Monteverde du cabinet Legal-Nomads fait le point pour nous.

Les notions « d’expatriation », de « détachement » ou de « contrat local » sont encore sources de confusion chez bon nombre de non-résidents. La prise en charge par l’employeur de la scolarité des enfants, du logement ou encore du véhicule de fonction n’a qu’une vocation incitative, sans lien avec les statuts juridiques d’expatrié ou de détaché.

Les notions d’« Expatrié » ou de « Détachés » recouvrent des réalités juridiques différentes, selon le droit envisagé : droit du travail ou droit de la protection sociale.

  • Le droit du travail réglemente le lien de subordination entre un employeur et un salarié.
  • Le droit de la protection sociale lui, règlemente la prévoyance collective, face aux "risques sociaux" tels que la vieillesse, la maladie, le chômage.

En réalité, les statuts d’expatrié et de détaché relèvent davantage de votre protection sociale. En revanche, la notion de « contrat local » relève essentiellement du droit du travail. Pas simple de s'y retrouver? Faisons le point.

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Les points abordés dans le reste de l'article :

Le détachement : un maintien de la protection sociale française
Le détachement au sein de l'UE
Le détachement hors UE
Dans les 3 hypothèses: en UE, hors UE avec convention, hors UE sans convention

L'expatriation : la rupture avec le régime de protection sociale française
Au sein de l'UE
Hors UE

Le contrat local : une option de plus en plus fréquente
Le principe est celui de la liberté de choix

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