Avant le départ Caisse des Français de l'étranger (CFE) Guides des Experts Partenaires Salariat

Adhérer à la CFE en tant que salarié

adherer-a-la-cfe-en-tant-que-salarieLa CFE est la caisse de Sécurité sociale dédiée aux Français de l’étranger et notamment aux salariés exerçant leur activité à l’étranger.L'adhésion à la CFE est volontaire, elle peut être individuelle ou collective. En fonction du nombre d'employés, la CFE proposera à l'entreprise de faire adhérer ses employés soit en individuel soit sous contrat collectif. Même si l’entreprise est mandataire de ses salariés.

 

Qui peut adhérer

L’origine du contrat de travail ne constitue pas un critère d’adhésion. Ainsi, tout salarié peut adhérer : que ce soit avec un contrat de travail français ou un contrat local.

Tout salarié peut adhérer à la CFE que ce soit :


À son départ
Après une période de détachement
Ayant bénéficié d’une autre protection sociale (assurance locale ou privée par exemple).

La CFE prend en charge les salariés.

Français
Ressortissants d’un État membre de l’Espace Économique Européen (y compris la Suisse) précédemment affiliés à un régime français de Sécurité sociale
Étrangers d’autre origine, sous certaines conditions.

Les formalités d'adhésion

L’entreprise mandataire de son personnel fait parvenir à la CFE, si possible avant le départ des expatriés :
Le feuillet d’informations « Entreprise mandataire » complété

Il permet d’identifier la société et donne lieu à l’attribution d’un numéro de mandataire par la CFE.
+
Un bulletin individuel d’adhésion par salarié

Ce bulletin doit être complété à chaque départ d’un collaborateur et transmis à la CFE dans les plus brefs délais.
Les bulletins individuels doivent être accompagnés de toutes les pièces demandées.

À envoyer à :
CFE 
160,rue des Meuniers
77052 MELUN Cedex

tel depuis la France : +33 1 64 71 70 00
tel depuis l'étranger : +33 1 64 14 62 62

Contact  : entreprises@cfe.fr

La date d'adhésion

Il est important d’envoyer la demande le plus rapidement possible car la réception du bulletin détermine la date d’adhésion.

Maladie - Maternité - Invalidité
Toujours au 1er jour du mois civil suivant la réception de la demande. Coordination possible avec le régime général.

Accidents du travail -Maladies professionnelles
À tout moment (date du départ par exemple), à condition que la demande soit parvenue à temps à la CFE ; sinon la date d’adhésion est fixée au jour de réception du bulletin.

Vieillesse
Au 1er jour du trimestre civil en cours ou suivant la réception de la demande. Dans certains cas, possibilité de la fixer au 1er jour d’un mois civil.

La date de prise en charge des prestations

Maladie
Coordination possible avec le régime général.
Pour les prestations maladie et les remboursements de soins maternité ou d’accouchement, des aménagements peuvent être admis dans certains cas particuliers. N’hésitez pas à nous consulter.

Invalidité
Prise en charge de toute invalidité résultant d’une affection ayant débuté plus de 12 mois après l’adhésion CFE. Coordination possible avec le régime général si moins de 12 mois.

Accidents du travail -Maladies professionnelles
Pas de délai de carence.
Droit immédiat aux prestations dès réception de la demande d’adhésion.
Elle coïncide avec la date d’adhésion, si celle-ci est demandée au plus tard dans les 3 mois qui suivent le départ à l’étranger, ou si elle fait suite à une période de détachement (le préciser lors de l’inscription à la CFE). Dans les autres cas, les prestations seront versées à compter du 1er jour du 4e mois ou du 1er jour du 7e mois, en fonction de l’âge de l’adhérent.

Maternité
La date de la conception doit être posté- rieure à la date de l’adhésion. Coordination possible avec le régime général.
Le droit aux indemnités journalières est reconnu si 10 mois ont été cotisés à la date présumée de l’accouchement.

 

Pour une couverture complète pour vos salariés, la CFE propose plusieurs garanties couvrant différents risques liés à l'activité de vos salariés. Retrouvez les estimations des cotisations entreprise sur le site de la CFE.

logo cfe

Caisse des Français de l'Étranger
www.cfe.fr
Tél : (depuis la France au coût d'une communication locale) : 01 64 71 70 00
Tél. (depuis l'étranger) : +33(0)1 64 14 62 62
Fax : 01 60 68 95 74

Ce texte est un publi-rédactionnel

Expat Value vous conseille également de lire :

Maternité et travail à l’étranger
Se faire soigner en France quand on est français de l’étranger c’est possible !
On vous parle protection sociale à l'étranger !

Laisser un commentaire

Connexion en tant que membre