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En expatriation, peut-on utiliser le CPF pour se former ?

CPF expatriation

C'est une question que de nombreux Français de l'étranger se posent : en expatriation, peut-on utiliser son Compte Personnel de Formation - CPF - (ex Droit individuel à la Formation - DIF) ? Ce sujet, technique, est pourtant très utile, surtout lorsque l'on prend la décision de partir, avec parfois du temps disponible devant soi. Expat Value a mené l'enquête... et vous propose quelques pistes pour vous guider.

En expatriation, peut-on utiliser le CPF ?

Le CPF, c’est quoi exactement ?

Le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) est venu remplacer le Droit individuel à la Formation (DIF). Grâce à ce nouveau dispositif, tout salarié du secteur privé ou agricole, de 16 ans minimum peut créer son propre compte de formation et accumuler des euros en fonction de son temps de travail annuel.

Il pourra ensuite utiliser ces fonds, tout au long de sa carrière, pour se former. Ces droits restent définitivement acquis jusqu’à la retraite, même en cas de changement d’employeur ou de statut (perte d’emploi, par exemple).

Conditions pour utiliser ces fonds :

  • être âgé de 16 ans au moins (15 ans en cas de contrat d’apprentissage) ;
  • être salarié sous contrat de travail de droit privé, à la recherche d’un emploi (inscrit ou non à Pôle emploi), en contrat de sécurisation professionnelle (CSP), ou encore être accueilli dans un établissement et service et d’aide par le travail (ESAT).

À noter : À partir de 2020, au titre des droits acquis l’année précédente, les comptes seront alimentés de 500 euros par an pour toute activité à mi-temps ou plus. Pour plus d'infos, et pour activer votre compte (démarche obligatoire, sinon il ne se passera rien...) rdv sur www.moncompteactivite.gouv.fr

Peut-on utiliser son CPF lors de son expatriation ?

L’expatrié n’a, a priori, pas la possibilité d’utiliser son compte de formation pendant son expatriation.

Il n’entre, en effet, dans aucune des catégories mentionnées ci-dessus, lui permettant d’utiliser les fonds du CPF. Il pourra néanmoins utiliser son Compte Personnel de Formation à son retour en France, ou avant son départ, afin d’ajouter une corde à son arc.

Bon à savoir : L’expatrié cesse également d’alimenter son compte de formation, le temps de son expatriation. Les détachés restent, quant à eux, rattachés au droit français et conservent donc leur droit au CPF, comme n’importe quel salarié disposant d’un contrat de droit français.

Quid des heures DIF ?

Si vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014, vous possédez peut-être encore des heures (Droit Individuel à la Formation) que vous pouvez utiliser pour effectuer une formation. Pour cela, il vous suffit de les reporter dans votre Compte Personnel de Formation. Vos heures acquises au titre du DIF (Droit Individuel à la Formation) sont pérennes sous réserve qu'elles soient inscrites avant le 31/12/2020.

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Alors, comment financer sa formation en expatriation ?

Tout n’est cependant pas perdu. Il existe bien un moyen de faire financer sa formation pendant son expatriation, sans pour autant grignoter ses économies... 3 cas possibles.

> Cas 1 : vous êtes à l'étranger, mais votre situation vous rattache encore au droit français. 

Dans certains cas, l’expatrié peut bénéficier de son compte de formation lors de son séjour à l’étranger lorsque sa situation le rattache au droit français. C'est le cas, si vous êtes envoyés en mission de courte durée ou si vous êtes détachés. Autre exemple : une femme en congé parental, installée à l’étranger, dans le cadre de l’expatriation de son conjoint, devrait pouvoir activer son CPF pour financer une formation, tant que celle-ci lui permet de s’occuper de son enfant (le plus souvent une formation à distance dans ce cas-ci)


> Cas 2 : bénéficier d'une formation Pôle Emploi pendant les 3 mois d'indemnisation 

Si vous êtes chômeur indemnisé en France et que vous partez chercher un travail à l'étranger, vous continuez de percevoir vos allocations pendant 3 mois en Europe (revoir les informations sur le site de Pôle Emploi). Votre inscription à Pôle Emploi pendant ces 3 mois vous donne le droit (sous réserve d'acceptation par votre conseiller) à des formations à distance. L'occasion de se faire financer une partie de son apprentissage de la langue du pays où vous partez...


> Cas 3 : le
dispositif spécifique de formation pour les Français de l'étranger

Ce processus est peu connu, mais vaut la peine qu'on s'y penche de plus près. Depuis 2015 et le transfert de compétences aux régions pour la prise en charge des formations, environ 200 personnes ont pu en bénéficier.

Afin de permettre aux expatriés, et à leurs conjoints, de bénéficier d’une formation professionnelle pendant leur expatriation, un accord a été signé entre le ministère des affaires étrangères, le ministère du travail, Pôle emploi et les régions françaises. Ces dernières prendront en charge le coût de la formation.

Pour cela, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • être majeur ;
  • être inscrit au Registre des Français de l’étranger ;
  • posséder les ressources nécessaires pour vous rendre en France (en effet, le dispositif ne prévoit pas la prise en charge du prix du transport nécessaire pour se rendre en France).

Enfin, dernier point, votre formation doit obligatoirement figurer dans la liste prévue par le dispositif (à consulter ici) Attention ! Ce dispositif permet uniquement de financer des formations organisées sur le territoire français.

 

Voici la procédure à suivre pour bénéficier de ce dispositif :

Étape 1 : Adressez-vous à votre consulat qui vous proposer un formulaire à remplir et qui indiquera votre choix de formation.

Étape 2 : La prise de contact avec Pôle emploi. Le consulat transmet votre dossier à Pôle emploi, qui vérifie que votre dossier est éligible. (A noter que l'on privilégiera des dossiers issus de pays avec des pénuries de formation)

Étape 3 : Votre dossier est ensuite instruit et suivi par les psychologues de Pôle emploi.

Ces personnes, que vous pourrez contacter, par e-mail ou par téléphone, vous assistent dans la recherche de la formation la plus adaptée à votre projet, vérifient votre motivation. Si nécessaire, vous pouvez effectuer tous les tests d’orientation directement au consulat, sans avoir à vous déplacer en France.

Une fois votre dossier finalisé, Pôle emploi transmet votre candidature à la région susceptible de prendre en charge votre formation.

Étape 4 : la région accepte votre dossier et organise votre formation

Une fois votre dossier accepté par la région, celle-ci organise votre formation. Attention, l'hébergement sur place n'est pas obligatoirement pris en compte.

La région vous verse une indemnité couvrant les frais essentiels de votre formation. Attention cependant à toujours disposer de l’argent nécessaire, car cette indemnisation vous sera probablement versée avec quelques mois de décalage. L’équipement nécessaire à votre formation reste, de plus, à votre charge.

 

Bon à savoir :

Ce dernier dispositif est compliqué, peu utilisé, donc peu connu... Il résulte de la fin du contrat unique de Pôle Emploi avec l'AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes) suite à l'attribution des nouvelles compétences de régions en matière de formation professionnelle en 2015. Ce transfert de responsabilités a pu provoquer des ralentissements dans les octrois de budgets aux expatriés et explique sans doute cette impression de flou. Nos interlocuteurs à l'Assemblée des Français de l'étranger nous ont redit toute leur motivation pour poursuivre les efforts de coopération avec Régions de France et Pôle Emploi afin que les expatriés puissent bénéficier de catalogues de formation à distance, plus adaptés. A suivre !

 

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Sources :  Vous trouverez une information détaillée sur le dispositif de formation à destination des expatriés sur le site diplomatie.gouv.fr

Article écrit par Agnès Mongin à Singapour, et par Nathalie Buet à Bruxelles, relu par Manuela Marquis, coach certifiée. Merci à Gaëlle Barre, conseillère consulaire et conseillère à l'Assemblée des Français de l'étranger Europe du Sud pour son aide précieuse sur le volet dispositif spécial expatriés. 

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