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L’obligation de l’employeur d’assurer la sécurité de ses expatriés

Quelle que soit la destination, l’expatriation est toujours génératrice de nouveaux défis et de risques inhérents pour le collaborateur et sa famille. On considère les étrangers comme des sources de richesse ne connaissant pas bien les menaces relatives à leur nouveau cadre de vie.  Les expatriés peuvent donc rapidement devenir des cibles privilégiées.

Cependant, ces risques ne sont pas inéluctables. Tout expatrié dispose de moyens lui permettant de les prévenir, et de réagir de façon appropriée en cas d’incident. Car en matière de sécurité à l’étranger, le risque zéro n’existe pas.

 

Parmi ces soutiens, celui qui vient en premier à l’esprit des voyageurs est la représentation diplomatique du pays de nationalité

Le consulat peut fournir des informations sur la situation sécuritaire du pays de destination (via le réseau France Diplomatie). Et ceci, au-delà de la mission de service public et du soutien administratif dans la gestion de la vie courante (documents et procédures officiels, vie citoyenne). Il peut aussi assister les expatriés victimes d’un acte de malveillance.

  • En cas de vol de documents officiels, il délivrera un document temporaire en attendant l’émission d’un nouveau.
  • En cas de violence ou de situation complexe, il pourra faire le lien avec les autorités locales et la famille de l’expatrié.
  • Dans les cas graves, mettant en danger la vie de l’ensemble de la communauté française, le consulat pourra déclencher le rapatriement des nationaux et émettre des conseils sur la conduite à tenir.

Cependant, cette action ne survient qu’en dernier recours. C'est-à-dire, une fois que la situation a atteint un niveau de gravité maximal. Il convient aussi de souligner que le consulat n’a pas pour rôle d’assurer la sécurité des expatriés dans leur vie quotidienne. Il est donc important de connaître les autres appuis disponibles.

 

L’entreprise joue ce rôle complémentaire (et premier) dans la sécurité des expatriés

En effet, l’employeur est soumis à une obligation de sécurité envers ses collaborateurs[1]. Cette obligation est aussi valable lors de leur séjour à l’étranger[2], peu importe leur statut (employé, stagiaire, prestataire, VIE). Cette obligation implique :

  • la mise en place de toutes les mesures et procédures nécessaires pour la prévention des risques,
  • la formation aux risques et
  • l’information de tous les expatriés quant à l’organisation instaurée par son entreprise.

Plus qu’une simple préparation avant le départ, l’employeur doit s’assurer de la sécurité des expatriés tout au long de leur séjour, y compris en cas de fluctuation de la situation sécuritaire locale. Formation aux risques, sécurisation du logement, choix des transports, dispositif d’alerte, moyens de communication sont quelques exemples de sujets que l'entreprise doit prendre en compte, et ce, peu importe le niveau de risque global du pays de destination.

[1] Article L.4121-1, L.4141-1 et L.4121-2 du Code du travail.

[2] Cour de Cassation, chambre sociale, 7 décembre 2011, n° 10-22875.

 

Pour renforcer sa sécurité, l’expatrié peut également compter sur des prestataires privés

Qu’ils soient mandatés par l’entreprise ou qu’ils interviennent à la demande directe du voyageur, ces prestataires extérieurs peuvent :

  • assurer la sécurité physique des expatriés (gardiennage, transport, extraction et rapatriement)
  • ou les conseiller au quotidien (formation, veille et remontée d’informations sécuritaires, assistance).

Les premiers exemples précités s’adressent plutôt aux expatriés en zone à risque. Les prestations de conseil, elles, peuvent permettre d’assurer un soutien sécuritaire dans toutes les zones, y compris lorsque le risque sécuritaire est faible.

Le choix de prestataires peut s’avérer être une tâche difficile pour les expatriés. Même si ces actions sont un complément indispensable à celles de l’entreprise et de la représentation diplomatique. Ce choix s'avère difficile dans les zones à risque où de nombreuses entreprises proposent ce type de service. En effet, on distingue beaucoup de diversité dans la qualité et le prix des prestations proposées.

 

Mais tous ces soutiens n’ont aucune force si l’expatrié n’est pas lui-même maître de sa sécurité

Ainsi, tout collaborateur devra s’inscrire auprès de son consulat afin d’être enregistré et intégré à la liste de ressortissants nationaux. Il lui sera également utile de suivre scrupuleusement les mesures et procédures mises en place par son entreprise et se tenir constamment informé de la situation sécuritaire de son pays d’accueil. Enfin, il lui sera conseillé de suivre les recommandations du prestataire privé. Une fois formé et informé, il lui revient de demeurer vigilant en toutes circonstances pour déceler et éviter les risques pouvant entraver son chemin.

Article sponsorisé par Iremos.

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