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Cindex : LE congé pour suivi de conjoint en expatriation !

Vous allez suivre votre conjoint à l’étranger. Vous cherchez une solution pour votre carrière ? Connaissez-vous la convention Cindex et son congé sabbatique du conjoint accompagnateur ? C’est peut-être le dispositif qui va tout changer pour vous.

Expat Value a interrogé pour vous Hirut Kenfé, la Directrice du CINDEX. Une interview essentielle, à diffuser largement.

Hirut Kenfé, bonjour, pourriez-vous nous expliquer en une minute ce qu’est le Cindex ?

HK: Le Cindex (Centre Inter-entreprises de l’Expatriation) est un lieu privilégié d’échanges et de partage des bonnes pratiques sur les stratégies et les politiques de mobilité internationale des grands groupes de dimension internationale. Chaque membre bénéficie de l’expérience des autres, tout en gardant son entière liberté d’action et de décision, dans le respect d’une absolue confidentialité.

Quel est l’objectif de la convention Cindex ?

L'objectif de cette convention est de favoriser le départ en expatriation d'un salarié en lui proposant une solution face à l'un des principaux freins : l'interruption de la carrière du conjoint.

En effet, le conjoint a la possibilité de prendre un congé sans solde pour suivi de conjoint en expatriation de 3 à 5 ans et a la garantie de retrouver un poste au retour.

En revanche, le principe de réciprocité s'applique : il est nécessaire que les deux entreprises (celle du salarié expatrié et celle du conjoint) soient membres du CINDEX et signataires de la convention.

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Quels sont les grands principes de cette convention ?

Le droit à congé est ouvert au conjoint ou partenaire (PACS) qui, à la date de son départ, justifie d'une ancienneté de 3 ans ;
Pendant le congé, le contrat de travail et l'ancienneté sont suspendus ;
La demande de congé est envoyée à l'employeur au moins 3 mois avant la date de départ ;
L'employeur doit être informé au moins 6 mois avant la date de retour ;
Les modalités d'application non précisées dans la convention sont définies par chaque entreprise ;
A l'issue du congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente à celle d'avant le départ ;
Le congé se limite à la durée de l'expatriation et n'excède pas 5 ans.

Que faire pour bénéficier de ce congé ?

Il faut d’abord valider que les deux conjoints sont bien salariés d’une entreprise signataire de la convention.
La formalisation du congé CINDEX se fait ensuite entre le salarié qui demande ce congé et son entreprise selon les procédures internes en vigueur.
L'entreprise du conjoint expatrié et le CINDEX n'interviennent pas dans la mise en œuvre administrative.

Quelle est la marge de manœuvre de l’entreprise du conjoint accompagnateur ?

  • L’entreprise du conjoint accompagnateur définit les modalités de mise en œuvre et décide notamment des points suivants :
    Périmètre du groupe concerné : cela peut être uniquement le siège, ou bien sur les établissements français, certaines filiales citées de façon précise, ou bien toutes les filiales du groupe dans le monde.
  • La durée d’application : entre 3 et 5 ans et éventuellement de façon fractionnée.
  • Le type de poste sur lequel l’entreprise s’engage pour le retour du collaborateur.

Est-il possible de travailler pendant ce congé sabbatique ?

Oui, le conjoint peut exercer une autre activité pendant ce congé.

Quels sont les axes de progression pour la convention Cindex ?

55 entreprises sont membres du Cindex et seulement une trentaine sont signataires de la convention. Un certain nombre de groupe hésitent encore sur cette garantie de poste au retour pour le conjoint. On a du mal encore à inciter toutes les sociétés à devenir signataires de ce dispositif.

Nous mettons en avant le côté souple de la convention. Malgré cela, il est encore difficile de convaincre les entreprises, même si tout le monde conçoit qu’il y a une très forte demande des collaborateurs sur ces questions de la double carrière. Il faut encore faire valoir aux entreprises que leurs enjeux d’organisation sont conciliables avec cet enjeu important de la double carrière.

Les entreprises signataires au 20/4/2018. Charte actualisée le 1er janvier 2017 (liste à retrouver ici)

Air France, Air Liquide, Alstom, Areva, Axa, Banque de France, BNP Paribas, CMACGM, DCNS, EDF, EGIS, ENGIE (GDF), Michelin, Ministère des Affaires Etrangères français et du développement international, Orange (France Télécom) ; PSA Peugeot Citroën, RATP, Renault, Safran, Saint Gobain, Schneider Electric, Société Générale, Technip, Thales, Total, Valeo, Vallourec et Vinci,

Combien de couples ont pu bénéficier de cette convention ?

Il y a une vraie problématique de tracking. Les outils RH des entreprises ne permettent pas de mesurer le nombre de personnes concernées par ce dispositif. Nous avons lancé une enquête sur laquelle nous avons eu très peu de retours. Pour le moment, il est très difficile de faire cette identification.

Quels recours pour un couple si l’application de la convention était refusée ?

A notre connaissance, cela n’est jamais arrivé. Nous aidons les conjoints à savoir s'ils sont bien couverts par le périmètre de la convention. Il est arrivé une fois qu’une personne ait du mal à trouver un poste au retour. Mais c’est comme dans le cadre d’autres congés sabbatiques. On est alors dans le cadre d’un licenciement classique.

Note de la rédaction : si vous avez bénéficié du congé sabbatique Cindex, faites-en part au Cindex en suivant à l’adresse suivante : cindex.cindex@total.com ; vous favoriserez la pérennité de ce dispositif important.

Un grand merci à Hirut Kenfé, directrice du Cindex pour cet entretien.

Une brochure pour tout savoir

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