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Auto-entrepreneur en expatriation et sécurité sociale

Auto-entrepreneur en expatriation et sécurité socialeVous êtes de plus en plus nombreux à vous interroger sur la possibilité, ou pas, d’exercer une activité en tant qu’auto-entrepreneur en expatriation. Bonne nouvelle, cela est possible, et permet même de conserver la même protection sociale qu’en France. Mais attention, quelques règles s’appliquent.

Auto-entrepreneur en expatriation et sécurité sociale : deux options

Deux options sont possibles. La première possibilité est de conserver votre auto-entreprise en France et pour votre couverture maladie, de vous rapprocher de votre institution locale ou de la caisse des Français de l’étranger.

La 2e option, que nous étudions ici en détail, est de faire le choix d’un détachement. Pour cela quelques points à retenir :

  • Travailleur indépendant classique, micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur…) : pas de distinction au regard de la loi.
  • Le détachement n’est possible qu’au sein de l’Union européenne, de l’Islande, du Lichtenstein, de la Norvège et de la Suisse.

Quelles sont les conditions pour pouvoir établir un détachement quand on est auto-entrepreneur en expatriation ?

  • Votre séjour à l’étranger sous ces conditions doit être d’une durée inférieure ou égale à 24 mois.
  • Votre structure doit avoir existé un certain temps (il ne vous est pas possible de la créer la veille de votre départ). On parle de minimum 2 mois.
  • Il faut ensuite conserver sa structure en France. C’est-à-dire :
    • Conserver une adresse : ce n’est pas forcément votre résidence - vous avez donc tout à fait le droit de faire appel à un membre de votre famille, un ami, ou à un service de domiciliation d’entreprise.
    • Continuer à payer ses impôts en France, et être en règle vis-à-vis de votre CFE (Centre de formalités des entreprises) et donc être toujours inscrit au registre des métiers.
  • La mission que vous exercerez en tant que détaché doit être la même qu’en France. Pas question d’exercer en tant que cuisinier si vous étiez inscrit en tant que journaliste freelance en France.

Comment obtenir son détachement quand on est auto-entrepreneur ?

Attention, nouveautés en vue ! Jusqu’en 2019, c’était votre caisse régionale de sécurité sociale pour les indépendants qui vous délivrait, avant votre départ, un formulaire A1, qui confirme que vous n’êtes pas soumis à la législation d’un autre pays avec lequel vous avez des liens. En d’autres termes, vous n’êtes pas tenu de cotiser à la sécurité sociale (assurance maladie comprise) dans d’autres pays.

Ce certificat A1 était ensuite adressé aux Caisses régionales de Sécurité sociale pour les indépendants qui vous délivraient le fameux S1, ouvrant vos droits à la sécurité sociale du pays d’accueil ou, à défaut, vous fournissaient une carte de sécurité sociale européenne.

Comme vous le savez peut-être, les travailleurs indépendants rejoignent début 2020 le régime général de la Sécurité sociale pour la gestion de leur protection sociale. Cela ne change rien si vous restez en France, car tous les changements se font automatiquement.

Cependant, la procédure pour votre départ à l’étranger change :

Les demandes d’affiliation, (votre document A1), sont à présent gérées par l’URSSAF, branche recouvrement. Ce n’est pas tout : pour simplifier la gestion des procédures, un centre unique se chargera de cette procédure. C’est l’Urssaf Nord Pas de Calais qu’il faudra contacter pour ce document A1.

Coordonnées Urssaf Nord Pas De Calais

  • Téléphone : +33 320227800
  • Internet : https://www.urssaf.fr/
  • Courrier : 293 avenue du Président Hoover – BP 2001 – 59032 LILLE CEDEX

Cependant, le S1 va continuer à être délivré par la CPAM de résidence. C’est ensuite à vous, assuré, de vous rapprocher, avec votre S1, de l’institution locale de votre lieu de résidence. A terme cela sera plus rapide et automatisé, mais il faudra un peu de patience.

Renforcement des contrôles pour les auto-entrepreneurs en expatriation

Face à l’augmentation du nombre d’indépendants « nomades », il faut savoir que le contrôle des statuts détachés a été inscrit dans le Plan national de lutte contre la fraude. Soyez donc vigilants, et n’abusez pas du luxe offert pendant ces 24 mois.

Auto-entrepreneur, vous partez plus de 24 mois ?

A la fin de votre mission de détachement, il est nécessaire de clarifier votre situation auprès de votre CFE et auprès de l’URSSAF. Vous pourrez être considérés comme pluriactif au regard des règlements européens ( at.13 du R883/04).  Ainsi, soit la France, soit l‘autre Etat d’activité sera considéré comme législation applicable. L’Etat considéré comme compétent procédera à l’affiliation de toutes les activés (France +UE /EEE/ Suisse), à l’appel des cotisations et prendra en charge les frais de santé.

Soyez prudents, il en va de votre couverture maladie ! Si vous décidez de ne pas rentrer, il faut alors vous tourner vers les possibilités d’installation en tant qu’indépendant dans votre pays d’accueil. (voir nos articles sur le portage salarial, par exemple).

Vous partez hors de l’UE ?

Il faut alors consulter le site du Cleiss (centre de Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) et vérifier si votre pays d’accueil fait l’objet de conventions bilatérales spécifiques, ce qui permettrait de faire porter vos droits à la sécurité sociale dans le pays d’accueil. Si ce n’est pas le cas, il faut alors vous tourner vers la législation en vigueur dans votre pays.

Merci à Agnes Carel et à Anne-Sophie Baillet de la Direction Nationale du Recouvrement des Travailleurs Indépendants - Département Cœur Affiliation Radiation pour leur aimable relecture. 

Liens utiles : 

https://www.secu-independants.fr/nous-connaitre/actualites/actualites-nationales/mobilite-a-linternational/

https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/toutes-les-actualites/attention-aux-pieges-et-aux-arna/auto-entrepreneurs--de-nouveaux.html

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