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Devenir auto-entrepreneur depuis l’étranger

auto-entrepreneur étrangerEn tant qu’activité principale ou en complément de revenus, l’activité d’auto-entrepreneur est une solution pour exercer sa vocation depuis l’étranger. Elle permet parfois de conserver la même protection sociale qu’en France. Mais attention, il est essentiel de connaître vos obligations administratives et les formalités d’une expatriation, que vous possédiez déjà ce statut, ou que vous souhaitiez l’obtenir ! Explications.

 

Les modalités de l’auto-entrepreneuriat lors d’une expatriation

  • Vous êtes déjà auto-entrepreneur et habitez ou souhaitez habiter à l’étranger ?

La seule condition est celle d’avoir une adresse en France pour domicilier votre entreprise. Il n’est pas obligatoire que cette adresse soit celle de votre résidence, elle peut très bien être celle de vos parents ou de vos amis car une simple boîte postale suffit pour recevoir votre courrier. Il est aussi possible de passer par une société de domiciliation, qui conserve vos documents administratifs et qui vous laisse la possibilité de les récupérer à votre guise, par réexpédition ou scan.

  • Vous avez comme projet de devenir auto-entrepreneur depuis l’étranger ?

L’adresse de domiciliation doit aussi être française pour ce cas de figure, et pour le reste, les modalités sont identiques à un résident français. Posséder une adresse en France vous permet de bénéficier de la protection sociale française, ce qui induit une récupération d’une carte vitale beaucoup plus rapide en cas de retour en France et une cotisation retraite qui ne change pas.

Concernant le permis de travail, aucune demande n’est à établir si vous vivez dans l’espace Schengen. Cependant, si vous êtes dans un pays hors de ce territoire, vous devez vous renseigner sur les modalités du titre de séjour du pays en question, pour déterminer s’il vous permet de travailler pour une auto-entreprise française.

  • Sur quel site créer son statut ?

Il n'y a qu'un seul site pour se créer officiellement et gratuitement un statut, celui de l'URSSAF. Attention, tout le reste ce sont des sites payants déguisés et qui le font plus ou moins contre rémunération et qui de toute façon passent ensuite par le site de l'URSSAF.

La durée pour s'immatriculer, sous réserve de fournir tous les documents conformes, est de 48h en théorie. Vous recevrez votre numéro SIRET par courrier postal, ce qui rallonge en réalité les délais. Si vous faites domicilier votre micro entreprise chez quelqu'un, pensez bien à faire indiquer votre nom sur sa boîte aux lettres, au risque de rallonger les délais.

Une fois votre numéro SIRET reçu, vous pourrez créer votre compte en ligne en indiquant également votre numéro de Sécurité Sociale. Vos déclarations sont ensuite effectuées en ligne. Bon à savoir : un numéro de téléphone français est demandé à cette étape, mais ne sert à priori pas.

  • La question du compte en banque...

Cela n'est pas clairement stipulé, mais le fait d'avoir un compte bancaire français (mais pas nécessairement un compte Pro) semble quasi obligatoire. En effet il sera parfois plus simple pour les auto-entrepreneurs de recevoir de l'argent de clients français sur un compte français.

Lire aussi : Auto-entrepreneur en expatriation et sécurité sociale

Le versement de l’impôt : vis-à-vis de quel(s) état(s) êtes-vous redevable ?

Le statut d’auto-entrepreneur n’implique pas de conséquences fiscales particulières lorsque vous résidez à l’étranger. Vous êtes donc redevable de l’impôt en France ! L’imposition varie selon si votre auto-entreprise est votre activité principale ou non.

Mais il ne faut pas oublier la législation de votre pays d’accueil ! La fiscalité concernant l’auto-entrepreneuriat reste floue. Il faut donc se renseigner, notamment auprès du consulat, sur celle du pays dans lequel vous êtes installé. Il est possible qu’il y ait une double imposition si aucune convention fiscale n’a été conclue entre la France et votre pays d’accueil.

Sur l'impôt des auto-entrepreneurs non-résidents, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr.

La facturation à l’étranger, c’est possible ?

Encore une fois, c’est possible ! Puisque vous êtes un auto-entrepreneur domicilié en France, il vous est possible de vendre comme n’importe quel autre auto-entrepreneur. S’il s’agit d’échanges au sein de l’Union Européenne, il vous faudra demander un numéro de TVA intracommunautaire selon la loi, bien que vous n’aurez pas à payer cette taxe. Si les échanges ne se font pas au sein de l’Union Européenne, la facturation est identique à celle d’un client français. La TVA ne s’applique pas aux pays hors de l’UE. Il est possible de facturer dans une devise étrangère, mais conseillé de convertir le montant de vos factures.

L’essentiel à savoir si vous souhaitez vous lancer se trouve ci-dessus ! Cependant, des professionnels peuvent vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches pour être au point sur l’auto-entrepreneuriat en tant qu’expatrié. Specialist-Wanted propose de l'aide à la création d’auto-entreprise à l’étranger avec 1h de visio avec un spécialiste. En savoir plus.

 

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