Conditions générales d’utilisation et d’inscription

PREAMBULE

Le présent site Internet www.expatvalue.com est édité par :

FEMME EXPAT COMMUNICATION
SARL au capital de 8000 €
immatriculée au RCS PARIS sous le numéro PARIS B 438 575 466
siège social est situé au : 6, Rue d’Uzès -75002 PARIS.

Définitions :

Le site : le site expatvalue.com  disponible à l'adresse https://www.expatvalue.com 

Les utilisateurs : l’internaute visitant et utilisant les services du site avec ou sans inscription, chaque utilisateur ayant la faculté de s’inscrire sur le site et d’y accéder à partir de son compte.

Le Site est une plateforme  d’information pour les conjoints expatriés. Il a pour mission de les accompagner  dans leur développement de carrière,  de les aider à trouver un emploi et des services de coaching et d’aide, à l’étranger et en France.

Le Site offre à ses utilisateurs  un accès gratuit à l'information. Le Site permet par ailleurs aux utilisateurs et, via l’inscription à la newsletter, d’accéder à un service de newsletters.

Les présentes conditions générales d'utilisation et d'inscription (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'utilisation du Site et les conditions d'inscription.

L'utilisation du Site vaut acceptation des présentes CGU qui sont soumises au droit français.

1 - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Sur Internet : www.expatvalue.com est accessible via ordinateur, mobile ou tablette. Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU. FEMME EXPAT COMMUNICATION   se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications apportées par FEMME EXPAT COMMUNICATION  seront opposables aux utilisateurs et dès lors qu'elles auront été publiées sur le Site. Chaque nouvelle utilisation du Site implique l'acceptation de la dernière version des CGU.

1-1. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les règles d’utilisation pour toute personne venant sur le site.

Ces conditions générales précisent également les engagements de FEMME EXPAT COMMUNICATION société éditrice du Site.

Tout utilisateur s’engage à respecter ces conditions lors de chacune de ses visites sur le site Expatvalue.com.

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare les accepter sans réserve.

1-2. PARTICIPATION EDITORIALE

Tout utilisateur du Site peut proposer de participer à la partie éditoriale du site en soumettant sa contribution à l’équipe du Site  par mail (expatvalue@expatcommunication.com).

En contribuant,  l’utilisateur garantit :

  • Qu’il est bien l’auteur de la contribution proposée et qu’il est titulaire des droits d’auteur y afférent.
  • Qu’il autorise FEMME EXPAT COMMUNICATION à diffuser, publier, reproduire cette contribution sur son le Site et à l’intégrer dans sa base de données gratuitement.
1-3 . REGLES D’USAGE D’INTERNET

Tout utilisateur du Site déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître :

  • Qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site. En conséquence, FEMME EXPAT COMMUNICATION ne saurait être tenue responsable de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations.
  • Qu’il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site . FEMME EXPAT COMMUNICATION décline toute responsabilité quant à leur contenu.
  • Que la communication de ses éléments d’identification et d’une manière générale de toute information jugée par lui comme sensible ou confidentielle est faite à ses risques et périls.
  • Qu’il a connaissance de la nature de l’internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. FEMME EXPAT COMMUNICATION ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau internet.
  • Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le Site. FEMME EXPAT COMMUNICATION ne pourra être tenu responsable des dégâts éventuels subis.
1-4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus du présent site (textes, vidéos, marques, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de FEMME EXPAT COMMUNICATION.

Sauf autorisation préalable et expresse de FEMME EXPAT COMMUNICATION, l'Utilisateur   s'interdit de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur le Site à des fins autres qu’un usage privé. Toutes les marques citées sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont protégées par le droit des marques.

Toute utilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu de ces droits de propriété intellectuelle engagera la responsabilité de l'utilisateur notamment à l'égard de FEMME EXPAT COMMUNICATION et sera susceptible de l'exposer à des sanctions civiles et pénales.

1-5 . RESPONSABILITE

Alors même que la société FEMME EXPAT COMMUNICATION s’efforce que le contenu du Site soit le plus fiable possible, elle ne peut donner aucune garantie quant à l’ensemble des informations présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par le Site, par ses partenaires ou par tout tiers, par l’envoi d’e-mails ou de toute autre forme de communication. De même, FEMME EXPAT COMMUNICATION n’apporte aucune garantie quant à l’utilisation desdites informations.

FEMME EXPAT COMMUNICATION ne saurait en conséquence être tenu pour responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l’utilisation des informations présentes sur le Site, ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci. FEMME EXPAT COMMUNICATION décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus des sites web édités par des tiers et accessibles depuis le Site par des liens hypertextes.

Concernant les sites marchands indexés, FEMME EXPAT COMMUNICATION n’est nullement responsable des litiges qui pourraient survenir entre un site marchand et un utilisateur

De même, si l’utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur le Site, FEMME EXPAT COMMUNICATION n’assume aucune obligation ou responsabilité concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.

2 - CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION
2-1 . OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de décrire les modalités et les conditions dans lesquelles les utilisateurs du Site peuvent s’inscrire pour créer un compte.

Toute inscription au site devra se faire dans le respect des présentes conditions générales.

En s’inscrivant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d'inscription.

2-2 . INSCRIPTION AU SITE

L’inscription au site permet à l’utilisateur de créer un compte et de bénéficier d’un accès privilégié avec l’équipe du Site.

Lors de l’inscription, l’utilisateur devra fournir les renseignements demandés sur le site en remplissant le formulaire d’inscription avec notamment : nom, prénom, ville, pays et adresse e-mail.
Il a  la liberté de choisir son identifiant.  Son mot de passe lui sera communiqué par e-mail.

Cette inscription au site wwww.expatvalue.com entraine l’inscription de facto au site édité par Expat Communication: www.femmexpat.com. Il en est de même pour toute personne inscrite au site www.femmexpat.com. Elle dispose de facto d’un compte sur le site www.expatvalue.com. L'identifiant et le mot de passe sont les mêmes pour chacun des comptes.

2-3 . UTILISATION DES ELEMENTS D'IDENTIFICATION DE L'UTILISATEUR

Les éléments d’identification (identifiant et mot de passe) permettant à l’utilisateur de s’identifier sur le  site sont personnels et confidentiels. Ils sont modifiables en ligne dans l’espace “Mon profil”.
L’utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des éléments d’identification le concernant.  Il s’engage à conserver secret ses éléments d’identification et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d’un des éléments d’identification le concernant, l’utilisateur devra choisir un nouveau mot de passe et identifiant de connexion et en avertir l’équipe du Site par e-mail (expatvalue@expatcommunication.com), par courrier (Expat Communication - 6 rue d’Uzes - 75002 Paris) ou par fax (+33 1 45 08 11 34).

2-4 . INFORMATIQUE ET LIBERTES

Sauf autorisation via l’opt-in proposé par le site, FEMME EXPAT COMMUNICATION s’engage à ne pas communiquer, ni céder à tout autre tiers les données personnelles communiquées par les utilisateurs lors de leur inscription, sans leur autorisation préalable.

L’utilisateur  dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il doit exercer ce droit en adressant un courrier précisant les modifications demandées à :

FEMME EXPAT COMMUNICATION
6 rue d’Uzès,
75002 PARIS

2-5 . PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Par l’accès à son site, FEMME EXPAT COMMUNICATION consent à l’utilisateur qui l’accepte, une licence d’utilisation pour les informations consultées sur le Site.

La licence confère à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les informations consultées. Elle comprend le droit de reproduire et/ou de stocker à des fins strictement personnelles.

Comme indiqué dans les Conditions Générales d'Utilisation, toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont interdites.

Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non collectif de l’utilisateur. Il n’est transmissible en aucune manière.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant et toute personne responsable, aux peines civiles et pénales prévues par la loi française.

Toute inscription souscrite n’entraîne transfert d’aucun droit de propriété sur les informations contenues sur le Site au profit de l’utilisateur.

2-6  RECLAMATIONS

Les réclamations afférentes aux inscriptions et à leurs conditions d’utilisation peuvent être formulées soit directement en ligne par courrier électronique (expatvalue@expatcommunication.com), soit par courrier adressé à :

FEMME EXPAT COMMUNICATION Gestion des inscriptions.
6 rue d’Uzès
75002 PARIS

2-7  MODIFICATIONS

Les conditions générales  en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées.
Les parties ont convenu que FEMME EXPAT COMMUNICATION peut de plein droit modifier les prestations sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne.

2-8 DISPOSITIONS GENERALES

Ni l’utilisateur , ni FEMME EXPAT COMMUNICATION ne seront tenus responsables l’un envers l’autre de la non exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation au présent contrat consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées d’une inscription pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trois mois consécutifs, l’inscription pourra être résiliée à la demande expresse de l’utilisateur.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est tenue pour nulle et sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, les seuls tribunaux de Paris seront compétents.

Dernière mise à jour décembre 2017

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