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Salarié expatrié : bien négocier vos conditions de retour

salarie_expatrie_bien_negocier_vos_conditions_de_retour_760px_520pxDéjà trois années que vous avez quitté la France pour une contrée plus exotique et hospitalière. Mis à disposition par votre employeur Français auprès d'une filiale locale pour quelques années, vous arrivez bientôt au terme de votre mission. Et vous vous interrogez sur votre avenir professionnel au sein de la société.

Parfois même, vous envisagez de rester dans votre pays d'accueil en travaillant pour une entreprise locale, ou projetez de rejoindre en France un autre employeur dans le même secteur que le vôtre.

Voici quelques informations clés qui vous permettront de vous poser les bonnes questions et de bien négocier ce nouveau départ.

La protection du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère

Le législateur a, dès les années soixante-dix, consacré un droit au retour dans les groupes internationaux, aujourd'hui prévu à l'article L. 1231-5 du Code du travail.

Son premier alinéa précise :

"Lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a été conclu avec cette dernière, la société mère assure son rapatriement en cas de licenciement par la filiale et lui procure un nouvel emploi compatible avec l'importance de ses précédentes fonctions en son sein.

Depuis son adoption, cet article est au cœur de nombreux litiges entre employeurs et salariés dépêchés à l'étranger.

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 Par Blandine Gardey de Soos

Blandine Gardey de SoosAprès 15 années dans la magistrature française, Blandine Gardey de Soos s'est installée en août 2016 en famille à Montréal. Devenue avocate au Barreau d'Angers, elle met au service de la communauté expatriée Française dans le monde entier ses compétences en matière de droit français et international.

Pour contacter Blandine, rendez-vous sur sa page Facebook : @expatsvosdroits
Site internet : http://blandine-gardey-de-soos-avocate.fr/

 

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