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Retour d’expatriation et Pôle emploi : démarches indispensables

Retour d’expatriation et Pôle emploi : les démarches indispensablesVotre expatriation s’achève... De retour en France, comment faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi ?

Que vous ayez travaillé (ou non), perdu votre emploi... Quels sont vos droits ? Comment faire valoir ceux acquis à l’étranger ou ceux gelés après une démission pour suivi de conjoint à l'étranger ? Vous ne savez pas par où commencer et comment procéder ? Voici un guide pratique sur les démarches indispensables à effectuer auprès de Pôle emploi, afin que votre retour d’expatriation soit un succès !

De retour d’un pays membre de l’Union Européenne, de la Suisse, de l’Islande ou du Liechtenstein

Vous souhaitez faire valoir en France vos années de cotisations chômage à l’étranger

Après avoir travaillé en Suisse pendant 3 ans, vous décidez de retourner travailler en France. Vous trouvez immédiatement un nouveau poste mais, malheureusement, au bout d’un mois, vous perdez votre emploi. Cerise sur le gâteau : en vertu de la législation française, votre durée de cotisation en France est insuffisante pour prétendre aux allocations chômage.

Pas d’inquiétude ! Une solution existe : le formulaire U1. Vous devez, en principe, le demander au service de l’emploi, ou à l’organisme de sécurité sociale qui gère vos droits au chômage dans votre pays d’expatriation, avant votre retour en France. Grâce à ce formulaire, vos années de cotisations en Suisse seront prises en compte, et vous pourrez ainsi bénéficier des allocations chômage en France, à votre retour.

Vous avez oublié de demander votre formulaire avant de quitter votre pays d’expatriation ? Signalez-le à votre agence Pôle emploi. Elle se mettra en contact avec les autorités compétentes, afin d’obtenir toutes les informations nécessaires.

 

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Vous perdez votre emploi pendant votre expatriation et vous souhaitez transférer votre indemnisation chômage en France

Vous vous retrouvez au chômage en Belgique, et vous souhaitez retourner en France chercher un emploi. Sachez que vous pouvez parfaitement transférer vos indemnités chômage en France. Pour cela, demandez, impérativement avant de quitter votre pays d’expatriation, le formulaire U2, à l’autorité compétente. Il vous permettra de toucher en France votre indemnisation chômage, pendant une durée de 3 mois (prolongation possible jusqu’à 6 mois maximum). Attention, si vous avez déjà bénéficié de 2 mois d’indemnisation en Belgique, vous ne pourrez prétendre qu’à un seul petit mois en France.

À noter qu’il est nécessaire de respecter certaines conditions pour pouvoir transférer votre indemnisation chômage en France :

  • Vous devez restez au moins 4 semaines dans votre pays d’expatriation, à compter du jour où vous bénéficiez de votre indemnisation. Sous certaines conditions, votre pays de résidence peut vous autoriser à partir plus tôt.
  • Vous devez vous inscrire à Pôle emploi dans les 7 jours qui suivent votre arrivée sur le territoire français, pour percevoir votre indemnisation sans interruption. Dans le cas contraire, vous ne serez indemnisé qu’au jour de votre inscription à Pôle emploi.

Faites bien attention, contrairement au document U1, ce formulaire U2 est indispensable pour faire valoir vos droits. Si vous oubliez de la demander avant de quitter votre pays d’expatriation, vous ne pourrez plus faire valoir vos droits en France. Soyez donc vigilant !

De retour d’un autre pays, quelles démarches effectuer auprès de Pôle emploi ?

Vous avez été affilié à Pôle emploi services pendant votre expatriation

Si vous travaillez pour une entreprise française dans un pays situé hors de l’Union Européenne, de la Suisse, de l’Islande ou du Liechtenstein, votre employeur a l’obligation de vous affilier à la caisse chômage des expatriés. Cette affiliation peut, dans certains cas, être facultative ou bien être effectuée volontairement par le salarié. Renseignez-vous avant de partir.

En tout état de cause, quelque soit votre motif d’affiliation, vous pourrez, sur cette base, bénéficier des allocations chômage en France. Pour cela, vous devrez vous inscrire à Pôle emploi dès votre retour en France, et au plus tard 12 mois suivants la perte de votre activité, pour bénéficier des allocations chômage sur base de votre activité lors de votre expatriation. Attention, ces dispositions ne concernent que la perte involontaire d’un emploi et ne s’applique donc pas à une démission.

Vous n’avez pas été affilié à Pôle emploi services pendant votre expatriation

Dans ce cas, vous ne bénéficiez malheureusement d’aucun droit au chômage sur base de votre emploi occupé à l’étranger. Votre situation sera donc étudiée au cas par cas par Pôle emploi, en fonction de votre historique d’emplois en France et du temps passé à l’étranger.

Si vous avez travaillé en France précédemment, vous pourriez ainsi bénéficier d’un reliquat vous permettant d’être indemnisé. Néanmoins, sachez que vos droits sont déchus au bout de 3 ans, auxquels s’ajoute la durée du reliquat. En fonction de la durée de votre expatriation, vous pourriez donc ne plus pouvoir bénéficier des allocations chômage, pour lesquelles vous avez cotisé avant votre départ.

Inscrivez-vous malgré tout à Pôle emploi, qui vous accompagnera dans vos démarches et vos recherches d’emploi. De plus, vous pourrez, sous certaines conditions, effectuer une demande d’allocation temporaire d’attente.

Vous avez démissionné pour suivre votre conjoint en expatriation

Si vous avez démissionné de votre poste pour suivre votre conjoint en expatriation, vous pouvez bénéficier d’allocations à votre retour, à condition que celui-ci se fasse dans les 4 ans suivants votre démission. Pour éviter les mauvaises surprises, suivez scrupuleusement les différentes étapes :

  • Conservez précieusement lors de votre départ votre lettre de démission, précisant le motif de votre démission, ainsi que l’attestation remise par votre employeur.
  • Établissez une preuve de résidence à l’étranger et un document attestant du travail de votre conjoint (contrat ou bulletin de salaire par exemple).
  • Inscrivez-vous à Pôle emploi dès votre retour, et remettez à votre conseiller, l’ensemble des documents.

Si vous avez travaillé lors de votre expatriation, vous pouvez alternativement faire jouer vos droits en fonction de votre pays d’expatriation. À vous de voir ce qui est le plus intéressant pour vous.

Vous n’avez pas travaillé avant et pendant votre expatriation

Il arrive bien souvent que le conjoint, sans activité, se retrouve sans allocations chômage à son retour, faute d’avoir suffisamment anticipé. Vous devez donc suivre scrupuleusement la procédure ci-dessous afin de pouvoir bénéficier des allocations chômage à votre retour. Attention cependant, cette allocation et son montant dépendront, toujours, de votre historique d’emploi personnel avant votre départ à l’étranger.

Avant de partir :

  • Inscrivez-vous à Pôle emploi et faites une demande d’allocation d’aide au retour à l’emploi (cette inscription doit avoir lieu au plus tard 12 mois après la rupture de votre contrat).
  • Informez Pôle emploi de votre départ à l’étranger, afin de suspendre vos droits et d’être ainsi rayé des listes des demandeurs d’emploi.
  • Profitez de votre expatriation pour apprendre une langue étrangère, suivre une formation ou faire tout ce que vous n’avez jamais eu le temps de faire jusqu’à présent !

À votre retour :

  • Ré-inscrivez-vous à Pôle emploi et faites une nouvelle demande d’allocation d’aide au retour à l’emploi.

Attention, la suspension de vos droits n’est valable que 3 ans. Passé ce délai, vous ne pourrez prétendre à aucune allocation chômage. Vous pourrez cependant vous inscrire à Pôle emploi pour votre recherche. Il est également important de noter qu’il est parfaitement illégal de percevoir une aide au retour à l’emploi, tout en étant résidant à l’étranger.

Vous possédez maintenant toutes les informations nécessaires sur les démarches à effectuer auprès de Pôle emploi, afin que votre retour d’expatriation se passe en douceur. N’hésitez pas à nous faire part de votre expérience en commentaire.

 

Pour vos questions, n'hésitez pas à contacter :

Pôle emploi services - Service Mobilité Internationale
TSA 10107 - 92891 Nanterre Cedex 9
Tél. : 01 46 52 97 00

  • Du lundi au mercredi de 9h à 17h
  • Le jeudi de 9h à 13h
  • Le vendredi de 9h à 16h

Fax. 01 46 52 26 23
Courriel : pesmobiliteinternationale@pole-emploi.fr

 

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Article écrit par Agnès Mongin, à Singapour, pour Expat Value.

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